13 avril 2004
L’affaire Ramadan (Hani) (par François Truan)
LES FAITS, RIEN QUE LES FAITS
L’affaire Ramadan (Hani) alimente ces jours la chronique genevoise, et française. S’y pose le problème de la laïcité dans la fonction publique. Le canton de Genève est laïque depuis environ un siècle. La laïcité implique la liberté de croyance et de culte, mais celle-ci s’assortit de restrictions précises. Notamment, la loi genevoise interdit à tout membre du clergé, de quelque église que ce soit, d’accéder à la fonction publiquer. A fortiori au professorat.
L’affaire Ramadan et la laïcité
Il me semble indispensable d’apporter quelques précisions sur l’affaire Ramadan (Hani), qui déchaîne actuellement la chronique genevoise, et pose bel et bien le problème de la laïcité.
Genève est l’un des deux cantons suisses ayant inscrit la laïcité dans sa constitution, le second étant le canton de Neuchâtel. Notamment en instituant, il y a environ un siècle, la séparation des Églises (il y en avait deux alors, la protestante et la catholique) et de l’État. Les vingt-et-un autres cantons suisses ne sont pas laïques, beaucoup ayant d’ailleurs institué, entre l’État et les Églises, un statut de reconnaissance. Les Églises cantonales sont subventionnées au gré d’un impôt ecclésiastique auquel aucun citoyen ne peut se soustraire. Ainsi dans le canton de Zurich un athée ou un musulman verse-t-il, bon gré mal gré, une part de ses revenus aux Églises protestante et catholique. Un changement constitutionnel visant à faire reconnaître les musulmans comme communauté religieuse a récemment échoué devant le peuple zurichois. Mais le non qui l’a emporté était avant tout xénophobe, la droite musclée du cru, soit l’UDC zurichoise, ayant brandi, au gré d’infâmes caricatures, le danger arabo-islamiste. Ce rapport Église-État, très répandu en Suisse, est l’équivalent de ce qui se pratique dans les Länder allemands, qui subventionnent les Églises reconnues.
La Constitution fédérale suisse n’est pas laïque - l’adjectif n’y figure pas, apparemment difficile à exprimer en allemand. Le rapport avec les Églises y est, justement, délégué aux cantons, la Confédération, neutre en matière de croyances et de convictions, garantissant leur respect, ainsi que la liberté des cultes.
Hani Ramadan : c’est un article paru dans le Monde justifiant, au nom du Coran, la lapidation des hommes et des femmes adultères dans certaines circonstances, et désignant au passage le sida comme une punition divine, qui a mis le feu aux poudres. Mais ce n’était pas la première fois que Hani Ramadan exprimait publiquement ses convictions islamistes. Des prises de position publiques, des articles de journaux, des livres en témoignent. C’est en tant que musulman offensé, par exemple, qu’il s’est opposé, il y a une dizaine d’années, aux représentations de Mahomet, au motif que Voltaire y peint au vitriol le prophète d’Allah (un moyen pour Voltaire de fustiger impunément le Pape, ô ironie de l’Histoire !). Hani Ramadan est bruyamment intervenu, de concert avec son pas encore médiatique frère Tariq, au nom du respect dû à l’islam. La municipalité genevoise a cédé, implicitement au nom du multiculturalisme et de ce qu’il doit à l’Autre. L’exécutif de la Ville de Genève, majoritairement rose-vert, a refusé au producteur de Mahomet la subvention qu’il avait sollicitée. La production a ainsi été interdite de fait, le délit de blasphème se trouvant ainsi de facto rétabli.
Cette affaire est, avec une autre affaire (de voile islamique celle-là, voile islamique solennellement arboré par une institutrice genevoise) à l’origine de la création de l’ASL, l’Association Suisse pour la Laïcité (www.laicite.ch).
L’article du Monde a déclenché l’ire du Conseil d’État genevois (l’exécutif cantonal formé de sept « ministres », ici appelés Conseillers d’État), qui a diligenté une enquête auprès de l’ancien procureur général de la République et Canton de Genève, le socialiste Bernard Bertossa. Celui-ci a concentré sa dénonciation de Hani Ramadan sur ses prises de positions islamistes réitérées, sans trop s’attarder sur le fait qu’en tant que directeur du Centre Islamique des Eaux-Vives, Hani Ramadan exerce de facto une fonction cléricale, ce qui lui interdit l’accès, ipso facto, à l’enseignement public genevois. Hani Ramadan réfute ce dernier point avec l’argument musulman habituel : il n’y a pas de clergé dans l’islam, ma fonction ne peut être assimilée à celle d’un prêtre, d’un pasteur ou d’un rabbin, circulez, il n’y a rien à voir au Centre Islamique des Eaux-Vives, dont je ne suis que l’administrateur bénévole.
Ça ne tient évidemment pas la route. Hani Ramadan célèbre des mariages, prêche, écrit des articles théologiques, intervient dans le site ouèbe du Centre Islamique, dans le cadre de ce qu’il faut bien appeler un imamat. Hani Ramadan occupe bel et bien une fonction ecclésiale dans ce qu’on est en droit d’appeler la mosquée des Eaux-Vives. Bernard Bertossa n’a pas axé son rapport au Conseil d’Etat genevois sur ce point, mais, j’y insiste, sur la dénonciation des réitérées positions islamistes de Hani Ramadan, positions que l’ex-procureur désigne comme délibérément contraires aux principes démocratiques régissant l’Etat genevois. Ce qui ne souffre évidemment aucune discussion. En l’espèce, Hani Ramadan est accusé de manifester publiquement un rejet des valeurs démocratiques qui doivent être celles d’un fonctionnaires genevois, à fortiori d’un enseignant. Hani Ramadan se rend ainsi coupable d’un très grave manquement à son devoir de réserve ainsi qu’à son devoir de fidélité vis-à-vis de l’État genevois, rompant ainsi le lien de confiance qui l’unit à son employeur, le Département de l’Instruction Publique de la République et Canton de Genève. Le Conseil d’État genevois s’est appuyé sur le rapport de Bernard Bertossa pour mettre à pied Hani Ramadan avec effet immédiat. Celui-ci a fait recours. Interdit d’enseignement, il a continué et continue de toucher son salaire d’enseignant.
Ce qui est arrivé début avril 2004 était prévisible : la première instance de recours, la Commission habilitée à trancher dans les conflits professionnels opposant l’État genevois et ses fonctionnaires, et où siègent notamment trois juges professionnels, a ordonné la réintégration immédiate de Hani Ramadan dans ses fonctions d’enseignant. La Commission a apparemment reconnu le manquement au devoir de fidélité ainsi que la rupture du lien de confiance, mais elle a estimé que la sanction était en l’espèce disproportionnée, le Conseil d’État n’étant pas préalablement intervenu dans les formes adéquates pour que soit engagée une procédure de licenciement dans les règles. Cette même Commission a balayé l’argument de l’imamat, adoptant la position de Hani Ramadan qui, rappelons-le, assure qu’en tant qu’administrateur bénévole du Centre Islamique des Eaux-Vives, il n’exerce aucune charge ecclésiale.
En bonne laïcité, c’est pourtant cette charge-là qui pose problème. Encore faudrait-il prendre la peine d’enquêter sérieusement, méticuleusement, pour apporter les preuves factuelles que les activités de Hani Ramadan à la mosquée des Eaux-Vives relèvent bel et bien d’une fonction cléricale active. Et au cas où la charge cléricale serait avérée, sommer Hani Ramadan de choisir entre l’imamat et l’enseignement.
S’en tenir aux seules opinions de Hani Ramadan, si odieuses soient-elles, pour justifier son licenciement, revient à limiter abusivement la liberté d’expression d’un fonctionnaire lorsqu’il s’exprime en dehors de sa fonction. En France, un instituteur membre avéré de l’Eglise de Scientologie n’a pas pour autant été licencié, personne n’ayant pu prouver qu’il faisait état en classe de son engagement religieux. Plus généralement, souvenons-nous qu’en arguant de son rejet des valeurs démocratiques, on a échoué à faire interdire le Front National. On ne fait ni du droit ni de la politique en invoquant la seule morale, appartînt-elle au consensus du moment.
L’article que Hani Ramadan a fait paraître dans le Monde relève de l’opinion de l’intéressé. Hani Ramadan l’exprime en dehors du cadre scolaire. Elle appartient, même si elle est exprimée publiquement, à sa sphère privée. On est évidemment en droit de trouver cette opinion détestable. Cela ne suffit pas à condamner le fonctionnaire. Ce n’est pas parce que la morale commune réprouve les positions de Hani Ramadan sur le statut socio-politique de la femme et, plus globalement, sur les rapports que doivent entretenir selon lui foi religieuse, texte sacré et loi démocratique, qu’il faut renoncer à appliquer le droit. En l’espèce, le droit que Hani Ramadan invoque contre la décision du Conseil d’État a pour première fonction de protéger les fonctionnaires des éventuels abus de pouvoir de leur employeur étatique. Ainsi dans les années septante a-t-on su résister, à Genève, à l’institution d’une sorte de code ou de charte de la fonction publique où l’obligation de fidélité à l’égard de l’Etat aurait permis de multiplier les Berufsverbot (soit les « interdictions professionnelles ») à l’allemande, à l’origine du renvoi de plusieurs enseignants de gauche et d’extrême-gauche dans des Länder de RFA, ainsi que dans le canton suisse de Zurich.
Le Conseil d’Etat persiste et signe : il ne réintégrera pas Hani Ramadan dans la fonction publique - on pouvait pourtant imaginer une sorte de compromis : lui confier une tâche moins « exposée » que le professorat. Mais non, le Conseil d’Etat préfère camper sur sa vertueuse indignation. Au nom du droit, l’avocat de Hani Ramadan hurle à l’abus de pouvoir et au déni de justice, et menace d’en appeler à la force publique pour contraindre l’autorité politique à exécuter la décision de justice à laquelle le Conseil d’État genevois se soustrait indûment !
Il y a dix ans qu’on aurait dû mettre Hani Ramadan en demeure de choisir entre l’imamat et le professorat. Le problème serait à présent probablement réglé. Mais on a préféré mettre en branle une machine moralisatrice à la fois alégale et inefficace. La même, d’ailleurs, que celle à laquelle a eu recours il y a peu un Conseiller Administratif de la Ville de Genève - un des cinq membres de l’exécutif municipal genevois, cette même instance qui, en son temps, avait interdit de fait le Mahomet de Voltaire, on me suit ? Bref, le très moral Conseiller Administratif Mugny a interdit le spectacle de Dieudonné, à moins que celui-ci ne présentât des excuses publiques en bonne et due forme à tous ceux que son squetche télévisuel et ses propos subséquents auraient pu offenser. Dieudonné s’est excusé, le spectacle a eu lieu. Belle tartufferie. Qui n’a pas empêché une partie de la communauté juive de protester contre la venue de Dieudonné, qu’il eût fallu, à l’en croire, interdire totalement de scène à Genève. A dix ans d’intervalle, rebelote : championne de la bien pensance, la Ville de Genève, ou comment souffler sur les braises du communautarisme.
Mais, comme dirait l’autre, ça ne mange pas de pain, et ça peut rapporter gros. En tout cas au tirage électoral.
François Truan Vice-président de l’Association Suisse pour la Laïcité